Conditions générales de vente
Lexique
Site : Désignation de la plateforme de vente https://www.ames-sauvages.fr.
Prestation : Tout Service proposé sur le Site.
Nous ou Prestataire : Professionnel qui réalise des Prestations proposées sur le Site.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui interagit sur le Site.
Client : Toute personne physique ou morale qui réserve une Prestation sur le Site.
Identification des prestataires de service
Prestataire Yoga : Cyril Lebret
Identification de l'entreprise : Cyril Lebret Ei, SIRET 500 270 806 00051
Adresse de domiciliation de l'entreprise : 75 cours du Médoc, Jardin des Millésimes, 33 300 Bordeaux.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre les Prestataires et les Utilisateurs / Clients du Site dans le cadre de la réservation et du paiement en ligne de prestations de services liées au yoga, au massage et au coaching bien-être.
2. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lorsqu'il procède à la réservation d'une prestation de service sur le Site. Les CGV prévalent sur toute autre condition d'achat.
3. Description des prestations
Le Prestataire propose sur le Site des prestations de yoga. Les descriptions, tarifs et disponibilités des prestations sont précisés sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations proposées.
La finalité des prestations de yoga que Nous proposons est exclusivement le bien-être de la personne. La pratique du yoga proposée par les Prestataires en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparente en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de pratique sportive et de techniques de relaxation uniquement. Tout comportement déplacé envers les Prestataires ou bien de Clients envers d’autres Clients pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier son aptitude à la pratique du Yoga auprès de son médecin traitant.
4. Réservation et paiement
Le Client peut réserver une prestation de service en ligne en sélectionnant la date, l'heure et la prestation souhaitées sur le Site. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés par le Prestataire, tels que spécifiés sur le Site. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
5. Confirmation de réservation
Une fois la réservation effectuée et le paiement confirmé, le Client recevra une confirmation de réservation par courrier électronique à l'adresse fournie lors de la réservation. Cette confirmation récapitulera les détails de la prestation réservée.
6. Modification et annulation de réservation
Le Client peut modifier ou annuler sa réservation en contactant le Prestataire selon les modalités spécifiées sur le Site. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer en fonction du délai d'annulation et seront précisés lors de la réservation.
7. Responsabilités
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations de services réservées dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exécuter une prestation due à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
8. Contre-indications
Le Client est tenu responsable de signaler au praticien toute contre-indication, condition médicale préexistante ou limitation physique pertinente avant la réservation d'une prestation de service. Le praticien se réserve le droit de refuser la prestation ou de proposer des alternatives appropriées en cas de contre-indication avérée.
Il est recommandé au Client de consulter un professionnel de la santé en cas de doute sur sa capacité à pratiquer le yoga en raison de contre-indications médicales.
Le Client reconnaît que le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences découlant de la non-divulgation des contre-indications ou conditions médicales préexistantes.
1. Contre-indications liées à la pratique du yoga
La pratique du yoga peut comporter des contre-indications. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir été informé des contre-indications liées à la pratique du yoga et s'engage à en informer le praticien avant le début de la séance. Le praticien se réserve le droit de refuser la prestation si l'état de santé du Client n'est pas compatible avec la pratique du yoga. Il est important de noter que cette liste de contre-indications n'est pas exhaustive et qu'il peut exister d'autres conditions médicales spécifiques nécessitant une attention particulière.
a. Problèmes de santé
Le yoga implique des mouvements et des postures qui peuvent solliciter le corps de différentes manières. Certaines conditions médicales peuvent rendre la pratique du yoga inappropriée ou nécessiter des adaptations spécifiques. Il est recommandé au Client de consulter un professionnel de la santé avant de commencer toute pratique de yoga, notamment en cas de problèmes cardiaques, respiratoires, musculo-squelettiques, neurologiques, ou toute autre condition médicale préexistante.
b. Grossesse
Les femmes enceintes doivent prendre des précautions spéciales lors de la pratique du yoga. Il est conseillé au Client de consulter son médecin ou une sage-femme avant de participer à une séance de yoga et de signaler leur état de grossesse à l'instructeur. Certaines postures peuvent être contre-indiquées ou nécessiter des modifications appropriées pendant la grossesse.
c. Blessures ou limitations physiques
Si le Client a récemment subi une blessure ou s'il présente des limitations physiques, il est important de le signaler à l'instructeur de yoga. Certaines postures ou mouvements pourraient aggraver la blessure ou les limitations existantes. L'instructeur pourra alors proposer des adaptations ou des alternatives pour éviter tout risque de blessure supplémentaire.
Le Client est responsable de signaler au Prestataire toute contre-indication ou condition de santé particulière avant la réservation d'une prestation de service. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la prestation ou de proposer des alternatives appropriées en cas de contre-indication avérée.
Il est recommandé au Client de consulter un professionnel de la santé en cas de doute sur sa capacité à pratiquer le yoga en raison de contre-indications médicales.
9. Tarifs et facturation
Les tarifs des prestations de services sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'informer préalablement le Client. Les factures correspondant aux prestations réservées seront disponibles en ligne sur le compte du Client.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable.
À défaut de parvenir à un règlement amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux où est établi le Prestataire, conformément à la législation en vigueur.
11. Responsabilité civile professionnelle
Le Prestataire atteste détenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les éventuels dommages causés dans le cadre de la prestation de services proposée sur le Site. La responsabilité civile professionnelle du Prestataire est limitée aux garanties et conditions prévues par le contrat d'assurance souscrit.
Le Client reconnaît que la pratique du yoga comporte certains risques inhérents. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client dégage le Prestataire de toute responsabilité civile pour les dommages, blessures ou préjudices découlant de l'utilisation des services proposés sur le Site, sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée de la part du Prestataire.
Il est recommandé au Client de suivre les consignes de sécurité données par le Prestataire et de signaler toute préoccupation ou problème de santé avant la prestation de service.
Entrée en vigueur : 27 juin 2023